Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt-neuf jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'armement (dans le cadre de l'enquête).
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL)Art. 39Suspension des transferts de données par la CNILLa CNIL peut demander au Conseil d'État de suspendre un transfert de données si les droits des personnes ne sont pas respectés. s'exerce auprès de l'officier de sécurité du bassin d'essais des carènes, bureau de sécurité de défense, chaussée du Vexin, BP 510, 27105 Val-de-Reuil Cedex.
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.