Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 avril 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, références de la pièce d'identité, adresse et numéro de téléphone personnels [facultatif]) ;
― à la vie professionnelle (pour les personnels de l'établissement technique de Bourges [affectation]) ;
― aux véhicules (numéro d'immatriculation) ;
― aux déplacements des personnes (numéro de l'autorisation d'accès, dates de délivrance et de fin, motif de la demande) ;
― aux incidents de passage (numéro de l'autorisation, date de l'incident, suppression de l'autorisation O/N).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 22 avril 2023