JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, références de la pièce d'identité, adresse et numéro de téléphone personnels [facultatif]) ;
― à la vie professionnelle (pour les personnels de l'établissement technique de Bourges [affectation]) ;
― aux véhicules (numéro d'immatriculation) ;
― aux déplacements des personnes (numéro de l'autorisation d'accès, dates de délivrance et de fin, motif de la demande) ;
― aux incidents de passage (numéro de l'autorisation, date de l'incident, suppression de l'autorisation O/N).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, références de la pièce d'identité, adresse et numéro de téléphone personnels [facultatif]) ;

― à la vie professionnelle (pour les personnels de l'établissement technique de Bourges [affectation]) ;

― aux véhicules (numéro d'immatriculation) ;

― aux déplacements des personnes (numéro de l'autorisation d'accès, dates de délivrance et de fin, motif de la demande) ;

― aux incidents de passage (numéro de l'autorisation, date de l'incident, suppression de l'autorisation O/N).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.