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Arrêté du 17 mars 2008

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, références de la pièce d'identité, adresse et numéro de téléphone personnels [facultatif]) ;
― à la vie professionnelle (pour les personnels de l'établissement technique de Bourges [affectation]) ;
― aux véhicules (numéro d'immatriculation) ;
― aux déplacements des personnes (numéro de l'autorisation d'accès, dates de délivrance et de fin, motif de la demande) ;
― aux incidents de passage (numéro de l'autorisation, date de l'incident, suppression de l'autorisation O/N).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2023

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, références de la pièce d'identité, adresse et numéro de téléphone personnels [facultatif]) ;
― à la vie professionnelle (pour les personnels de l'établissement technique de Bourges [affectation]) ;
― aux véhicules (numéro d'immatriculation) ;
― aux déplacements des personnes (numéro de l'autorisation d'accès, dates de délivrance et de fin, motif de la demande) ;
― aux incidents de passage (numéro de l'autorisation, date de l'incident, suppression de l'autorisation O/N).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance