Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 28 octobre 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2023
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site et sécuriser les activités à risques à l'égard des personnes sur le site de l'établissement technique de Bourges.