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Arrêté du 5 octobre 2009

Article 1

Abrogé23 avril 2023

Créé le 28 octobre 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2023

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site et sécuriser les activités à risques à l'égard des personnes sur le site de l'établissement technique de Bourges.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 22 avril 2023

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011