Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 23 avril 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 22 avril 2023
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès au polygone » mis en œuvre par le département surveillance incendie et dont la finalité est la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 22 avril 2023
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès au polygone » mis en œuvre par le département surveillance incendie et dont la finalité est la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.
En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès au polygone » mis en œuvre par le département surveillance incendie et dont la finalité est la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.