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Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès au polygone » mis en œuvre par le département surveillance incendie et dont la finalité est la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2023

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès au polygone » mis en œuvre par le département surveillance incendie et dont la finalité est la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance