Arrêté du 23 août 1993

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont celles relatives :

aux personnels : nom (de famille, marital ou d'usage), prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, situation militaire ou professionnelle (matricule, grade, fonction, service ou affectation, habilitation) ;

aux visiteurs : nom (de famille, marital ou d'usage), prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, mise en garde ;

au déplacement des personnes : le numéro du badge ou du laissez-passer, la période de validité, la couleur et les zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité ;

à l'identification des véhicules : le numéro du badge ou du laissez-passer, les marque et type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont celles relatives :

  • aux personnels : nom (de famille, marital ou d'usage), prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, situation militaire ou professionnelle (matricule, grade, fonction, service ou affectation, habilitation) ;
  • aux visiteurs : nom (de famille, marital ou d'usage), prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, mise en garde ;
  • au déplacement des personnes : le numéro du badge ou du laissez-passer, la période de validité, la couleur et les zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité ;
  • à l'identification des véhicules : le numéro du badge ou du laissez-passer, les marque et type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 22 avril 2023

En résumé. Le terme 'patronymique' a été remplacé par 'de famille' pour les catégories d'informations relatives aux personnels et visiteurs.

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance