Arrêté du 23 août 1993

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde qui est conservée jusqu'à sa levée.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données d'accès aux établissements militaires

Résumé. Les informations sur les accès aux établissements militaires sont conservées un an après la fin de l'autorisation, sauf pour les avertissements qui restent jusqu'à leur suppression.

La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde qui est conservée jusqu'à sa levée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance