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Arrêté du 5 octobre 2009

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 28 octobre 2009 · Abrogé le 23 avril 2023

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance