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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le commandement ;

le service chargé du contrôle et de la gestion des accès ;

les intéressés.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 23 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des accès au cabinet du ministre

Résumé. Un système enregistre les infos des personnes et véhicules pour gérer les accès au cabinet du ministre, et ces données sont partagées avec ceux qui en ont besoin.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
  • les intéressés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance