Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 2005
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
- les intéressés.