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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 3

Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2005

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le commandement ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
  • les intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 22 avril 2023