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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 23 avril 2023
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Gestion des accès au cabinet du ministre
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
- les intéressés.