Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Il est créé au ministère de la défense, commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique, un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion informatisée des titres d'accès à l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité ;
- vie professionnelle : grade ou fonction, affectation ou organisme employeur, date d'arrivée dans le service pour les personnels titulaires d'un titre, date et heure de visite pour les visiteurs extérieurs.
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Le destinataire de ces informations est le commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès du commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.