Arrêté du 23 août 1993

Article 4

Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le commandement de l'établissement militaire et le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au samedi 22 avril 2023