Arrêté du 23 août 1993

Article 4

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Article 4

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le commandement de l'établissement militaire et le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations de contrôle d'accès

Résumé. Les informations sur les accès aux établissements militaires sont destinées aux responsables pour contrôler et gérer ces accès.

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le commandement de l'établissement militaire et le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance