Arrêté du 11 février 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au centre de traitement de l'information médicale des armées (Cetima) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991 · Abrogé le 23 avril 2023

Il est créé au centre de traitement de l'information médicale des armées (Cetima) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance