Arrêté du 11 février 1991

Article 1

Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991

Il est créé au centre de traitement de l'information médicale des armées (Cetima) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023