Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1321104 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 octobre 2008,
Arrête :
Il est installé au ministère de la défense, au centre de production alimentaire de Satory, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique dénommé « GEOVISION », mis en œuvre par le service général et dont la finalité est la surveillance des zones de stockages alimentaires.
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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur du centre de prévention alimentaire ;
― le personnel en charge de la sécurité ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre de production alimentaire de Satory, service général, BP 286, camp de Satory, 00441 Armées.
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Le directeur du centre de production alimentaire de Satory est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au major général de l'armée de terre
et sous-chef d'état-major « performance - synthèse »,
P. Péran