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Arrêté du 5 décembre 2008

portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1321104 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 octobre 2008,

Arrête :

Il est installé au ministère de la défense, au centre de production alimentaire de Satory, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique dénommé « GEOVISION », mis en œuvre par le service général et dont la finalité est la surveillance des zones de stockages alimentaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et conservation des données de vidéosurveillance

Résumé. Un système de vidéosurveillance enregistre des images et les conserve un mois, sauf en cas d'enquête.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le directeur du centre de prévention alimentaire ;
― le personnel en charge de la sécurité ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation du droit d'opposition pour un traitement de données

Résumé. Un arrêté précise qu'on ne peut pas s'opposer à un traitement spécifique de données personnelles.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux images de vidéosurveillance

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder aux images de vidéosurveillance du centre de production alimentaire de Satory.

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès du centre de production alimentaire de Satory, service général, BP 286, camp de Satory, 00441 Armées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de la vidéosurveillance à Satory

Résumé. Un arrêté désigne le directeur du centre de production alimentaire de Satory pour appliquer les règles de vidéosurveillance.

Le directeur du centre de production alimentaire de Satory est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au major général de l'armée de terre

et sous-chef d'état-major « performance - synthèse »,

P. Péran

Arrêté du 5 décembre 2008
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