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Arrêté du 17 mars 2008

Article 6

Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 avril 2008

Le directeur de l'établissement technique de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 22 avril 2023