Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 23 février 1991
Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :
- à l'identité des personnes : nom, prénom ;
- à la vie professionnelle : organisme professionnel, service employeur, catégorie professionnelle, grade, habilitation ;
- à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées (lorsqu'il y a lieu), code de position particulière (missions externes).