Arrêté du 11 février 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :

à l'identité des personnes : nom, prénom ;

à la vie professionnelle : organisme professionnel, service employeur, catégorie professionnelle, grade, habilitation ;

à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées (lorsqu'il y a lieu), code de position particulière (missions externes).

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991 · Abrogé le 23 avril 2023

Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :

  • à l'identité des personnes : nom, prénom ;
  • à la vie professionnelle : organisme professionnel, service employeur, catégorie professionnelle, grade, habilitation ;
  • à la présence dans les locaux : horaires d'arrivée et de départ, personnes visitées (lorsqu'il y a lieu), code de position particulière (missions externes).

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance