Arrêté du 23 avril 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité ;

vie professionnelle : grade ou fonction, affectation ou organisme employeur, date d'arrivée dans le service pour les personnels titulaires d'un titre, date et heure de visite pour les visiteurs extérieurs.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • vie professionnelle : grade ou fonction, affectation ou organisme employeur, date d'arrivée dans le service pour les personnels titulaires d'un titre, date et heure de visite pour les visiteurs extérieurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance