Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 14 mai 1991
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité ;
- vie professionnelle : grade ou fonction, affectation ou organisme employeur, date d'arrivée dans le service pour les personnels titulaires d'un titre, date et heure de visite pour les visiteurs extérieurs.