Arrêté du 23 août 1993

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023

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Publication d'un arrêté sur les traitements automatisés de données militaires

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour régir les traitements automatisés de données dans les établissements militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance