Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les traitements automatisés de données militaires
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour régir les traitements automatisés de données dans les établissements militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.