Arrêté du 23 avril 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique, un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion informatisée des titres d'accès à l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023

Il est créé au ministère de la défense, commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique, un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion informatisée des titres d'accès à l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance