Arrêté du 23 avril 1991

Article 1

Abrogé23 avril 2023

Créé le 14 mai 1991

Il est créé au ministère de la défense, commandement militaire de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique, un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion informatisée des titres d'accès à l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au samedi 22 avril 2023