Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 2005
Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 2005
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 22 avril 2023