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Arrêté du 29 juillet 2005

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Article 6

Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 23 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des accès au cabinet du ministre de la défense

Résumé. Un système pour gérer les accès au cabinet du ministre de la défense est mis en place, avec des règles strictes sur les données personnelles collectées.

Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance