Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 23 avril 2023
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Création d'un système de gestion des accès au cabinet du ministre de la défense
Le chef du quartier général du cabinet du ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.