Arrêté du 23 août 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les établissements militaires.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des accès dans les établissements militaires

Résumé. Le ministère de la défense crée un système pour contrôler les accès aux bases militaires.

Il est créé au ministère de la défense un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les établissements militaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance