Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 9 septembre 1993 · Abrogé le 23 avril 2023
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Contrôle des accès dans les établissements militaires
Il est créé au ministère de la défense un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les établissements militaires.