Arrêté du 23 août 1993

Article 1

Abrogé23 avril 2023

Créé le 9 septembre 1993

Il est créé au ministère de la défense un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les établissements militaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au samedi 22 avril 2023