Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 23 février 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les autorités hiérarchiques suivantes :
- le commandant du Cetima ;
- le gestionnaire du Cetima ;
- l'officier de sécurité et son adjoint.