Arrêté du 11 février 1991

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les autorités hiérarchiques suivantes :

le commandant du Cetima ;

le gestionnaire du Cetima ;

l'officier de sécurité et son adjoint.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991 · Abrogé le 23 avril 2023

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les autorités hiérarchiques suivantes :

  • le commandant du Cetima ;
  • le gestionnaire du Cetima ;
  • l'officier de sécurité et son adjoint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance