Arrêté du 11 février 1991

Article 3

Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les autorités hiérarchiques suivantes :
  • le commandant du Cetima ;
  • le gestionnaire du Cetima ;
  • l'officier de sécurité et son adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023