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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au quartier général du cabinet du ministre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Contrôle et gestion accès" dont la finalité principale est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules au cabinet du ministre.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 23 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de contrôle d'accès au ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place au ministère de la défense pour contrôler et gérer les accès des personnes et des véhicules.

Il est créé au ministère de la défense, au quartier général du cabinet du ministre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Contrôle et gestion accès" dont la finalité principale est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules au cabinet du ministre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance