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Créé le 13 août 2005 · Abrogé le 23 avril 2023
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Création d'un système de contrôle d'accès au ministère de la défense
Il est créé au ministère de la défense, au quartier général du cabinet du ministre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Contrôle et gestion accès" dont la finalité principale est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules au cabinet du ministre.