Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles d'un autre arrêté de 2001 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2001Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 9 février 2001Art. 1