Arrêté du 30 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

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Modification de la liste des gestionnaires de biens

Résumé. La liste des gestionnaires de biens de la direction générale de l'armement et d'autres services est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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