Arrêté du 30 décembre 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 mars 2012

Art. 1

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Modification des autorités habilitantes pour les informations classifiées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à décider de l'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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