Arrêté du 21 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Rôles des acteurs dans la gestion logistique des biens) est fixée comme suit :

1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

- le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

- le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- le directeur central du service de soutien de la flotte ;

- le directeur de la maintenance aéronautique ;

- le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

- le directeur central du service du commissariat des armées ;

- le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le commissaire au numérique de défense ;

- le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- le directeur du service interarmées des munitions ;

-le directeur du service logistique de la marine ;

- le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

2° (Abrogé)

3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

- le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- le directeur du renseignement militaire ;

- le directeur du service national et de la jeunesse ;

- le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2012 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des gestionnaires de biens dans la défense

Résumé. L'arrêté du 21 février 2012 liste les responsables de la gestion des biens dans la défense, comme le directeur de l'armement ou le commissaire au numérique.

La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Rôles des acteurs dans la gestion logistique des biens) est fixée comme suit :

1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

- le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

- le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- le directeur central du service de soutien de la flotte ;

- le directeur de la maintenance aéronautique ;

- le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

- le directeur central du service du commissariat des armées ;

- le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le commissaire au numérique de défense ;

- le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- le directeur du service interarmées des munitions ;

-le directeur du service logistique de la marine ;

- le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

2° (Abrogé)

3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

- le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- le directeur du renseignement militaire ;

- le directeur du service national et de la jeunesse ;

- le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense a été remplacé par le commissaire au numérique de la défense.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 8 : Modification de la liste des gestionnaires de biens

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour avec des changements de titres et la suppression d'un poste, le directeur de l'agence du numérique de défense.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour, avec la suppression d'un paragraphe abrogé et la modification des attributions du directeur des patrimoines pour inclure désormais les territoires, l'immobilier et l'environnement.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 2 : Modification des gestionnaires de biens dans la défense

En résumé. Ajout du directeur de l'agence du numérique de défense à la liste des gestionnaires de biens et suppression d'une mention redondante dans le titre du directeur de l'agence de l'innovation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 14 : Modification de la liste des gestionnaires de biens

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour, avec la suppression du directeur central du service des essences des armées (remplacé par le directeur de l'énergie opérationnelle) et du service de la poste interarmées, ainsi que l'abrogation d'une section entière.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 4 : Modification de la liste des gestionnaires de biens

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour, avec des modifications de titres et la suppression d'une catégorie entière pour les biens affectés à certains organismes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour, notamment avec le renommage du directeur du service des essences des armées en directeur de l'énergie opérationnelle et l'ajout du directeur de l'agence de l'innovation de défense.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 46 : Modification des gestionnaires de biens

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour, avec le remplacement du directeur de la stratégie par le chef du service d'architecture du système de défense et l'ajout du chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 août 2018art. 8 (V) : Création et intégration de l'Agence de l'innovation de défense

En résumé. L'article ajoute un nouveau gestionnaire de biens (le directeur de l'agence de l'innovation de défense) et modifie la liste des biens gérés par le directeur du service logistique de la marine.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 18 avril 2018art. 10 : Réorganisation des structures militaires

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour, notamment avec la suppression du terme 'central' et la simplification de la désignation du directeur en charge de la maintenance aéronautique.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 19 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour avec l'ajout du mot 'jeunesse' dans la mission du directeur du service national et le remplacement de 'patrimoine' par 'patrimoines' pour le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. La liste des gestionnaires de biens a été mise à jour avec des modifications mineures dans les titres de certains postes, notamment un changement de 'protection' à 'renseignement' pour la direction de la sécurité de la défense.

En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au dimanche 9 octobre 2016

Modifié parArrêté du 17 décembre 2013art. 2 : Modification des gestionnaires de biens

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une liste détaillée de gestionnaires de biens, remplaçant des mentions génériques par des postes spécifiques.

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au mardi 28 janvier 2014

Source : Légifrance