Créé le 24 février 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :
1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :
- le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;
- le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;
- le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;
- le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;
- le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
- le directeur central du service de soutien de la flotte ;
- le directeur de la maintenance aéronautique ;
- le directeur du service industriel de l'aéronautique ;
- le directeur central du service du commissariat des armées ;
- le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le commissaire au numérique de défense ;
- le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
- le directeur du service interarmées des munitions ;
-le directeur du service logistique de la marine ;
- le directeur de l'agence de l'innovation de défense.
2° (Abrogé)
3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :
- le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- le directeur du renseignement militaire ;
- le directeur du service national et de la jeunesse ;
- le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.