ARRÊTÉ du 24 février 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3231-1 à R. 3231-12, R. 3233-1 à R. 3233-4, D. 3241-13 à D. 3241-16, R. 4138-4 à R. 4138-6, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59 et R. 4139-46,

Arrête :

Créé le 27 mars 2015

En application des dispositions de l'article R. 4138-74 et de l'article R. 4139-49 du code de la défense, les autorités désignées ci-dessous reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de placement dans certaines situations des militaires relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Titre Ier : SERVICES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : ARMÉES
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES