JORF n°0072 du 26 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3231-1 à R. 3231-12, R. 3233-1 à R. 3233-4, D. 3241-13 à D. 3241-16, R. 4138-4 à R. 4138-6, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59 et R. 4139-46,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article R. 4138-74 et de l'article R. 4139-49 du code de la défense, les autorités désignées ci-dessous reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de placement dans certaines situations des militaires relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian