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Arrêté du 21 février 2012

fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense

Résumé. L'arrêté du 21 février 2012 désigne les personnes responsables de la gestion des biens dans le domaine de la défense, comme le directeur de l'armement.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense, notamment son article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2012 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Liste des gestionnaires de biens dans la défense

Résumé. L'arrêté du 21 février 2012 liste les responsables de la gestion des biens dans la défense, comme le directeur de l'armement ou le commissaire au numérique.

La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Rôles des acteurs dans la gestion logistique des biens) est fixée comme suit :

1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

- le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

- le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

- le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- le directeur central du service de soutien de la flotte ;

- le directeur de la maintenance aéronautique ;

- le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

- le directeur central du service du commissariat des armées ;

- le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le commissaire au numérique de défense ;

- le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- le directeur du service interarmées des munitions ;

-le directeur du service logistique de la marine ;

- le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

2° (Abrogé)

3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

- le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- le directeur du renseignement militaire ;

- le directeur du service national et de la jeunesse ;

- le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

En vigueur depuis le 24 février 2012

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Arrêté du 21 février 2012
Article 1
Article 2