Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Au titre des missions prévues à l'article R. 3241-27 du code de la défense (Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans la défense), le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De maîtriser la qualité des produits et des matériaux constitutifs des matériels acquis tout au long de leur cycle de vie ;
2° De développer les expertises nécessaires pour répondre aux enjeux énergétiques liés au développement durable, à la résilience et à l'efficacité énergétiques des armées ;
3° De procéder à la réception et au contrôle de l'ensemble des véhicules de transport de marchandises dangereuses du ministère de la défense au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé ainsi qu'à la délivrance de leurs certificats d'agrément ;
4° D'assurer la mission de contrôle technique des oléoducs intéressant la défense nationale ou relevant du ministère de la défense ;
5° Sur toute question nécessitant une expertise technique énergétique, d'instruire les demandes des autorités civiles et militaires du ministère ainsi que des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans la défense

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle est responsable de la qualité des produits énergétiques, du développement des expertises énergétiques durables, et du contrôle des véhicules et oléoducs pour le ministère de la défense.

Au titre des missions prévues à l'article R. 3241-27 du code de la défense (Rôles du service de l'énergie opérationnelle dans la défense), le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De maîtriser la qualité des produits et des matériaux constitutifs des matériels acquis tout au long de leur cycle de vie ;
2° De développer les expertises nécessaires pour répondre aux enjeux énergétiques liés au développement durable, à la résilience et à l'efficacité énergétiques des armées ;
3° De procéder à la réception et au contrôle de l'ensemble des véhicules de transport de marchandises dangereuses du ministère de la défense au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé ainsi qu'à la délivrance de leurs certificats d'agrément ;
4° D'assurer la mission de contrôle technique des oléoducs intéressant la défense nationale ou relevant du ministère de la défense ;
5° Sur toute question nécessitant une expertise technique énergétique, d'instruire les demandes des autorités civiles et militaires du ministère ainsi que des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2021

Modifié parArrêté du 20 octobre 2021art. 3 : Modification des missions du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. L'article précise que le contrôle technique des oléoducs s'applique désormais à ceux relevant du ministère de la défense, en plus de ceux intéressant la défense nationale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 26 octobre 2021

Source : Légifrance