Arrêté du 30 décembre 2020

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2018

Art. 1

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Modification des responsables de traitement de données dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les responsables des traitements de données à caractère personnel dans les organismes de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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