Arrêté du 30 décembre 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 2

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Extension des pouvoirs des commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour signer et renouveler des contrats d'engagement dans différents services militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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