Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice des attributions prévues aux articles R. 3241-26 et suivants de code de la défense, les énergies alternatives désignent les carburants d'origine non fossile et nécessaires à la mobilité des vecteurs opérationnels des forces armées, ainsi qu'à certains équipements de production d'énergie électrique en opérations.
Au titre de la satisfaction des besoins des forces armées et des autres organismes du ministère, le service de l'énergie opérationnelle :
1° Propose, dans le cadre de la politique énergétique ministérielle, en cohérence avec la stratégie ministérielle d'achat et dans son domaine de compétence, la politique d'achat des produits énergétiques et passe les marchés et contrats afférents ;
2° Acquiert et délivre les produits nécessaires à la satisfaction des besoins des forces, en tout temps et en tout lieu ;
3° Constitue et entretient les stocks de sécurité conformément aux directives de l'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la gestion des carburants alternatifs

Résumé. L'article définit les énergies alternatives pour les forces armées et décrit les missions du service de l'énergie opérationnelle, notamment l'achat, la distribution et le stockage des produits énergétiques.

Pour l'exercice des attributions prévues aux articles R. 3241-26 et suivants de code de la défense, les énergies alternatives désignent les carburants d'origine non fossile et nécessaires à la mobilité des vecteurs opérationnels des forces armées, ainsi qu'à certains équipements de production d'énergie électrique en opérations.
Au titre de la satisfaction des besoins des forces armées et des autres organismes du ministère, le service de l'énergie opérationnelle :
1° Propose, dans le cadre de la politique énergétique ministérielle, en cohérence avec la stratégie ministérielle d'achat et dans son domaine de compétence, la politique d'achat des produits énergétiques et passe les marchés et contrats afférents ;
2° Acquiert et délivre les produits nécessaires à la satisfaction des besoins des forces, en tout temps et en tout lieu ;
3° Constitue et entretient les stocks de sécurité conformément aux directives de l'état-major des armées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance