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ARRÊTÉ du 25 février 2015

relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires opérationnels et spécialisés dans différents domaines.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 13 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté liste les organismes militaires opérationnels relevant de différents services (commissariat, santé, énergie, trésorerie).

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

I.-Relevant du service du commissariat des armées :

2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;

3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.

II.-Relevant du service de santé des armées :

1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ;

2° Les centres médicaux des armées.

3° Les chefferies de santé.

III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :

1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

2° La base pétrolière interarmées.

V.-Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Organismes militaires spécialisés dans les systèmes nucléaires

Résumé. L'article liste les organismes militaires spécialisés dans les systèmes nucléaires et la défense.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3