Article 1
Sont responsables des traitements mis en œuvre pour l'exercice de leurs attributions respectives :
I. - En ce qui concerne les organismes relevant directement du ministre :
1° Le ministre, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés, à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;
2° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
3° Le directeur général de la sécurité extérieure ;
4° Le commissaire au numérique de défense ;
5° Le chef du contrôle général des armées ;
6° Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
7° Le directeur de la sécurité aéronautique de l'Etat ;
8° Le directeur de la protection des installations, moyens et activité de la défense ;
9° Le sous-directeur des cabinets ;
10° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
11° Le chef du bureau des officiers généraux ;
12° Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense.
II. - En ce qui concerne les organismes relevant du chef d'état-major des armées :
1° Le major général des armées, pour les traitements de données à caractère personnel de l'état-major des armées et des organismes interarmées, à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés du 2° au 25° ;
2° Le directeur du renseignement militaire ;
3° Le directeur central du service de santé des armées ;
4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
6° Le directeur central du service du commissariat des armées ;
7° Le directeur de la maintenance aéronautique ;
8° L'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
9° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord ;
10° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
11° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
12° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
13° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
14° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Est ;
15° Le commandant des éléments français au Sénégal ;
16° Le commandant des éléments français au Gabon ;
17° Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
18° Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
19° Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;
20° Le commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ;
21° Le commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
22° Le commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
23° Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
24° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
25° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
26° Le major général de l'armée de terre, pour les traitements de données à caractère personnel de l'armée de terre ;
27° Le major général de la marine, pour les traitements de données à caractère personnel de la marine ;
28° Le major général de l'armée de l'air, pour les traitements de données à caractère personnel de l'armée de l'air.
III. - En ce qui concerne la direction générale de l'armement :
1° Le délégué général pour l'armement, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;
2° Le chef de l'inspection de l'armement ;
3° Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
4° Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
5° Le directeur de l'industrie de défense ;
6° Le directeur international de la coopération et de l'export ;
7° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;
8° Le directeur des ressources humaines ;
9° Le chef du service de la transformation et de la performance ;
10° Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
11° Le chef du département central d'information et de communication ;
12° Le directeur de l'agence de l'innovation de défense.
IV. - En ce qui concerne le secrétariat général pour l'administration :
1° Le secrétaire général pour l'administration, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés ;
2° Le directeur des affaires financières ;
3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° Le directeur des affaires juridiques ;
5° Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
5-1° Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ;
6° Le directeur du service national et de la jeunesse ;
7° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
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