Arrêté du 30 décembre 2020

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 17

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Modification des missions de la division 'énergie opérationnelle'

Résumé. La division 'énergie opérationnelle' des armées assure désormais le traitement des questions relatives aux énergies nécessaires pour les besoins opérationnels, à l'exclusion de l'énergie nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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