Arrêté du 30 décembre 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 2

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Changement de nom du service des essences des armées

Résumé. Le service des essences des armées change de nom pour devenir le service de l'énergie opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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