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Changement de nom du service des essences des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination du service
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2
Arrêté du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour les congés militaires
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · art. 2 (V)
chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense