Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services en charge de la cession de matériels militaires
Résumé. La cession de matériels de guerre et assimilés est désormais gérée par des services spécifiques, dont certains ont été renommés.
A modifié les dispositions suivantes :