Arrêté du 30 décembre 2020

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2018

Art. 1

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Modification des services en charge de la cession de matériels militaires

Résumé. La cession de matériels de guerre et assimilés est désormais gérée par des services spécifiques, dont certains ont été renommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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