JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 21

Article 21

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».