JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 5

Article 5

Au titre de la réalisation des matériels de transport, du stockage et de la distribution d'énergie, le service de l'énergie opérationnelle est chargé, dans son domaine de compétence :
1° De définir, concevoir et faire réaliser ces matériels à son profit et au profit de l'ensemble des armées, directions et services ;
2° De proposer la politique d'achat de ces matériels, rédiger et passer les marchés afférents dans la limite de ses compétences ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle de ces matériels ;
4° D'en assurer la gestion logistique des biens.


Historique des versions

Version 1

Au titre de la réalisation des matériels de transport, du stockage et de la distribution d'énergie, le service de l'énergie opérationnelle est chargé, dans son domaine de compétence :

1° De définir, concevoir et faire réaliser ces matériels à son profit et au profit de l'ensemble des armées, directions et services ;

2° De proposer la politique d'achat de ces matériels, rédiger et passer les marchés afférents dans la limite de ses compétences ;

3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle de ces matériels ;

4° D'en assurer la gestion logistique des biens.