Abrogé par Arrêté du 22 avril 2025 - art. 7
Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025
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Délégation de pouvoir pour la radiation des réservistes
Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense (Conditions de radiation de la réserve militaire), reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.