ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense (Conditions de radiation de la réserve militaire), reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :

En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la radiation des réservistes

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent radier des réservistes opérationnels du service de l'énergie.

Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense (Conditions de radiation de la réserve militaire), reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :

En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 20 : Modification des délégations de pouvoirs pour les réservistes opérationnels

En résumé. La modification étend la délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle aux commandants de formation administrative gérant le personnel du service de l'énergie opérationnelle, en remplaçant le service des essences des armées.

En vigueur du samedi 15 août 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance