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Abrogé par Arrêté du 22 avril 2025 - art. 7
Créé le 15 août 2015 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 25 avril 2025
Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense, reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025
Abrogé parArrêté du 22 avril 2025art. 7
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 25 avril 2025
Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 20
Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense,…
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.
En vigueur du samedi 15 août 2015 au jeudi 31 décembre 2020
Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense, reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service des essences des armées, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.