Arrêté du 30 décembre 2020

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 août 2015

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Modification des délégations de pouvoirs pour les réservistes opérationnels

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent des délégations de pouvoirs pour gérer les contrats des réservistes opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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