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Modification des délégations de pouvoirs pour les réservistes opérationnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences pour les radiations dans la réserve opérationnelleARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 4 : Délégation de signature pour les contrats des réservistes
→ Version 4 : Précision des autorités signataires pour les contrats de réservistesARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 6 : Délégation de pouvoirs pour la suspension de contrats dans la réserve opérationnelle
→ Version 2 : Précision et extension des délégations de pouvoirs
- ARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7