JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 11

Article 11

Au titre des missions prévues aux articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est notamment chargé :
1° De décliner son organisation en effectifs ;
2° De proposer et de mettre en œuvre une politique des ressources humaines permettant de pourvoir ses besoins en effectifs et compétences.


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Version 1

Au titre des missions prévues aux articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est notamment chargé :

1° De décliner son organisation en effectifs ;

2° De proposer et de mettre en œuvre une politique des ressources humaines permettant de pourvoir ses besoins en effectifs et compétences.