ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

Créé le 27 mars 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Service de l'énergie opérationnelle.
Les commandants de formation administrative du service de l'énergie opérationnelle reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus, concernant :
1° Le congé de maternité ;
2° Le congé de paternité ;
3° Le congé d'adoption ;
4° Le congé de longue durée pour maladie ;
5° Le congé de longue maladie ;
6° Le congé parental ;
7° La cessation de l'état de militaire des militaires du rang ;
8° Les congés de reconversion des militaires du rang,
prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6, R. 4138-28, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59 et R. 4139-46 du code de la défense.

Effets de cet article

cite

Code de la défenseart. R4138-4 Code de la défenseart. R4138-5 Code de la défenseart. R4138-6 Code de la défenseart. R4138-28 Code de la défenseart. R4138-48 Code de la défenseart. R4138-58 Code de la défenseart. R4138-59 Code de la défenseart. R4139-46

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 17

Service de l'énergie opérationnelle. Les commandants de formation administrative du service de l'énergie opérationnellereçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus, concernant : 1° Le congé de maternité ; 2° Le congé de paternité ; 3° Le congé d'adoption ; 4° Le congé de longue durée pour maladie ; 5° Le congé de longue maladie ; 6° Le congé parental ; 7° La cessation de l'état de militaire des militaires du rang ; 8° Les congés de reconversion des militaires du rang, prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6, R. 4138-28, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59 et R. 4139-46 du code de la défense.

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Service des essences des armées.
Les commandants de formation administrative du service des essences des armées reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus, concernant :
1° Le congé de maternité ;
2° Le congé de paternité ;
3° Le congé d'adoption ;
4° Le congé de longue durée pour maladie ;
5° Le congé de longue maladie ;
6° Le congé parental ;
7° La cessation de l'état de militaire des militaires du rang ;
8° Les congés de reconversion des militaires du rang,
prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6, R. 4138-28, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59 et R. 4139-46 du code de la défense.