Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;
2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;
4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles du service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières

Résumé. L'article décrit les missions du service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières à terre, comme la planification, la gestion et l'entretien des infrastructures.

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;
2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;
4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2021

Modifié parArrêté du 20 octobre 2021art. 2 : Modification des missions du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. L'article ajoute la gestion de l'arrêt des installations pétrolières spécialisées aux responsabilités du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 26 octobre 2021

Source : Légifrance