Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 27 octobre 2021

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;
2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;
4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2021

Modifié parArrêté du 20 octobre 2021art. 2

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé : 1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ; 2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ; 3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ; 4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 26 octobre 2021

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;
2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;
4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation des installations pétrolières spécialisées.