Arrêté du 30 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Au titre de la prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement, le service de l'énergie opérationnelle décline et met en œuvre sur son périmètre de responsabilité les politiques ministérielles en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie et de protection de l'environnement et de développement durable de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles du service énergétique en matière de sécurité et d'environnement

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle doit appliquer les règles de sécurité, de santé et de protection de l'environnement dans ses activités.

Au titre de la prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement, le service de l'énergie opérationnelle décline et met en œuvre sur son périmètre de responsabilité les politiques ministérielles en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie et de protection de l'environnement et de développement durable de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance