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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Abrogé26 avril 2025

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 23,

Arrête :

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025

Abrogé parArrêté du 22 avril 2025art. 6

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 25 avril 2025

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Titre Ier : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : ARMÉES
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe