Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 février 2015

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

Abrogé26 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 23 (Délégation de pouvoirs dans l'armée),

Arrête :

Abrogé26 avril 2025

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

En application des dispositions de l'article 23 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Procédure pour les militaires étrangers impliqués dans une même affaire), les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les militaires engagés relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 25 avril 2025

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Titre Ier : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : ARMÉES
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe