Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Il est créé auprès du président-directeur général de l'établissement public administratif Météo-France un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité chez Météo-France)Art. 1Création d'un comité de santé et sécurité chez Météo-FranceUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé chez Météo-France., apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France, au comité technique d'établissement public de Météo-France ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des directions et services de l'établissement.
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de Météo-France est présidé par le président-directeur général de l'établissement. La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le président-directeur général de Météo-France ; ― le directeur des ressources humaines de Météo-France. b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités définies par l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique)Art. 42Désignation des représentants du personnel dans la fonction publiqueLes représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont choisis par les syndicats selon des règles précises.. c) Le médecin-chef de Météo-France et le conseiller de prévention de Météo-France. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail désigné pour Météo-France.
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
En cas d'empêchement, le président-directeur général de Météo-France est suppléé, pour la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l''établissement public administratif Météo-France, par l'un des directeurs généraux adjoints de Météo-France ou le secrétaire général de Météo-France.
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Les arrêtés suivants sont abrogés : ― arrêté du 28 mars 1991 portant création des comités d'hygiène et de sécurité locaux au sein du service météorologique interrégional Antilles-Guyane ; ― arrêté du 28 août 1991 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial de Météo-France pour les services implantés sur le site de Trappes ; ― arrêté du 12 mai 1992 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial de Météo-France pour les services implantés sur le site de Toulouse ; ― arrêté du 27 mars 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur interrégional de Météo-France Nord ; ― arrêté du 22 octobre 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité locaux à Météo-France ; ― arrêté du 19 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire local institué auprès du chef de centre de météorologie spatiale de Météo-France ; ― arrêté du 17 février 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local auprès du comité technique paritaire local institué auprès du directeur de la direction interrégionale de Météo-France en Réunion ; ― arrêté du 27 juin 2000 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local de la direction interrégionale de Météo-France Polynésie française ; ― arrêté du 11 juin 2004 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial pour les sites de Paris-Alma et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la mise en place en 2011 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique)Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publiqueCe décret améliore la sécurité et la santé des agents de la fonction publique en créant des registres, en élargissant les compétences des comités et inspecteurs, et en clarifiant les procédures d'alerte. portant modification du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation..
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.