Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2010 > > Art. 1 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée français de Barcelone en date du 13 octobre 2011,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2010 > > Art. 1 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
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1 créé
2 modifiés
L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources,
des compétences et de la doctrine de l'emploi,
S. Sadak