JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Arrêté du 2 novembre 2011

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 2 novembre 2011, la société Nancy Energie, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33 034, Pulnoy, 54 272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,52 MW, localisée 55, rue Joseph-Florentin, 54 000 Nancy.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.