Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 4
Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité chez Météo-France), apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France, au comité technique d'établissement public de Météo-France ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des directions et services de l'établissement.