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Arrêté du 3 novembre 2011

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité chez Météo-France), apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France, au comité technique d'établissement public de Météo-France ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des directions et services de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2018

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité chez Météo-France), apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France, au comité technique d'établissement public de Météo-France ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des directions et services de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance