JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Arrêté du 7 novembre 2011

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte Sablayrolles, administratrice civile, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion » et les mots : « , à Mme Magali Bellec et à M. Mohamed Bybi, » sont remplacés par les mots : « et à MM. Mohamed Bybi et Samuel Robert, ».

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2011.

D. Migaud