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Arrêté du 2 novembre 2011

relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la documentation et la mise à jour des plans de protection de l'atmosphère

Résumé. Un arrêté de 2011 demande de documenter les zones polluées et les actions pour améliorer la qualité de l'air, avec des mises à jour tous les cinq ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, et notamment l'article R. 222-13-1 (Conditions d'exemption pour les plans de protection de l'atmosphère),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Document sur la pollution de l'air

Résumé. Un document doit détailler les zones polluées, les sources de pollution, et les actions pour améliorer la qualité de l'air.

Le document simplifié mentionné au II de l'article R. 222-13-1 doit comprendre les informations suivantes :
― une carte de l'agglomération ou de la zone concernée indiquant les dépassements de valeurs cibles et de valeurs limites ainsi qu'un rappel de l'évolution des concentrations ;
― les informations générales utiles à la description des dépassements (estimation de la superficie et de la population exposées, données topographiques, données météorologiques...) ;
― une analyse identifiant les sources des polluants en dépassement avec une représentation cartographique, une quantification des émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, l'évolution constatée des émissions, le poids de ces émissions par rapport à l'ensemble des émissions impliquées dans la pollution de l'air ;
― une analyse des phénomènes de diffusion et de transformation de la pollution comportant des précisions sur les facteurs responsables du non-respect des valeurs limites ou des valeurs cibles ;
― un dispositif de suivi annuel des actions engagées ou prévues tendant à réduire la pollution atmosphérique avec l'évaluation prévisible de leur effet sur la qualité de l'air ; les informations précisent en outre les indicateurs de moyens notamment financiers nécessaires à leur réalisation, le calendrier de leur mise en œuvre assorti des indicateurs de suivi à mettre à jour chaque année, l'estimation de l'amélioration de la qualité de l'air qui en est attendue et du délai de réalisation de ces objectifs ;
― les mesures effectivement prises ;
― les responsables de la mise en œuvre des mesures.

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Mise à jour des plans de protection de l'atmosphère

Résumé. Les plans de protection de l'atmosphère sont évalués et mis à jour tous les cinq ans par les préfets, qui peuvent ensuite les réviser si nécessaire.

Le document simplifié fait l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le ou les préfets concernés.
A l'issue de cette évaluation, le ou les préfets concernés peuvent mettre le document en révision selon la procédure prévue à l'article R. 222-13-1.

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la pollution de l'air

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la pollution de l'air, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Arrêté du 2 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3